Conformément aux articles 1-1 et 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article L111-1 du Code de la consommation, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur des sites https://francehost.fr et https://client.francehost.fr.
Éditeur
- Service
- FranceHost, service de l'association RootLab
- Dénomination
- RootLab, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la sous-préfecture de Redon
- N° RNA
- W352006495
- SIREN / SIRET
- 988 899 274 / 988 899 274 00019
- Code APE
- 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Siège
- 22 rue des Goélands, 35580 Guignen, France
- contact@rootlab.fr
- Téléphone
- +33 (0)2 30 96 31 96 (du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (hors jours fériés))
- Directeur de la publication
- Pierre-Louis Lestriez, co-président de RootLab
Hébergeur
Les sites et les services FranceHost sont hébergés en France, sur l'infrastructure de l'association elle-même :
- Hébergeur
- RootLab DPSI (infrastructure propre de l'association RootLab)
- Adresse
- 486 rue Hyacinthe Lenne, 59283 Raimbeaucourt, France
- Téléphone
- +33 (0)2 30 96 31 96
Protection des données
- Responsable du traitement
- RootLab, représentée par ses co-présidents
- Délégué à la protection des données
- Pierre-Louis Lestriez (désignation CNIL n° DPO-167399)
- Contact
- dpsi@rootlab.fr — RootLab DPSI, 486 rue Hyacinthe Lenne, 59283 Raimbeaucourt, France
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Signaler un contenu illicite
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- l'adresse exacte du contenu (URL, adresse IP, nom de domaine) et tout élément permettant de le localiser ;
- le nom et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement (sauf pour les infractions liées aux abus sexuels sur mineurs) ;
- une déclaration confirmant que l'auteur croit, de bonne foi, que les informations et allégations du signalement sont exactes et complètes.
Nous accusons réception du signalement, l'examinons de manière objective et informons son auteur de la suite donnée. Le client concerné reçoit un exposé des motifs de toute mesure prise à son encontre, sauf si la loi ou une autorité s'y oppose. Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent être ignorés ; présenter un contenu comme illicite en le sachant inexact est puni par la loi.
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Réclamations
Les réclamations sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à RootLab DPSI — Service réclamations, 486 rue Hyacinthe Lenne, 59283 Raimbeaucourt, France, selon les modalités de l'article 21 des conditions générales de vente. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — https://www.mediateur-consommation-smp.fr.
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Droit applicable
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