1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des sites https://francehost.fr et https://client.francehost.fr (l'« espace client »), édités par l'association RootLab, ainsi que les règles applicables aux contenus que les clients hébergent sur les services FranceHost. La souscription des services payants est régie par les conditions générales de vente.
2. Acceptation
L'utilisation des sites vaut acceptation des présentes CGU ; la création d'un compte nécessite leur acceptation expresse. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser les sites.
3. Accès aux sites
Les sites sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet ; les frais de connexion restent à sa charge. RootLab s'efforce d'assurer un accès continu, mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident.
4. Compte utilisateur
L'accès aux fonctions de gestion (services, factures, tickets) nécessite un compte, réservé aux personnes majeures ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal pour les services gratuits. Il peut être créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via le compte RootLab (connexion unique proposée par sso.rootlab.fr, qui peut elle-même s'appuyer sur un fournisseur tel que Microsoft ou Google). L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte ; nous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs. Un compte peut regrouper plusieurs utilisateurs aux permissions distinctes, sous la responsabilité du titulaire. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace ou par e-mail, sous réserve des services en cours et des obligations légales de conservation.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur utilise les sites conformément à la loi et à leur destination. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes, de perturber le fonctionnement des sites, d'en extraire les contenus de manière automatisée, ou de tenir des propos injurieux, menaçants ou illicites dans les tickets et messages adressés au support.
Pour protéger les formulaires (inscription, connexion, contact, commande) contre les robots et les abus, l'espace client utilise le service Google reCAPTCHA v3. Son utilisation est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google. Une demande jugée automatisée peut être refusée ; l'utilisateur peut alors contacter le support.
6. Contenus hébergés et modération
Les clients sont seuls responsables des contenus qu'ils publient ou hébergent sur les services FranceHost. RootLab n'exerce pas de surveillance générale de ces contenus. Les contenus et usages interdits sont ceux listés à l'article 12 des CGV, ainsi que tout contenu illicite au regard du droit français ou du droit de l'Union européenne.
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) :
- Signalement. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite selon la procédure décrite dans les mentions légales. Les signalements sont traités par une personne de l'équipe, de manière diligente, non arbitraire et objective ; aucun outil de décision automatisée n'est utilisé.
- Mesures possibles. Selon la gravité : demande de retrait adressée au client, restriction d'accès au contenu, suspension du service concerné, résiliation du contrat dans les cas les plus graves ou répétés. Les autorités compétentes sont informées lorsque la loi l'impose, notamment en cas de soupçon d'infraction menaçant la vie ou la sécurité des personnes.
- Motivation. Le client concerné reçoit un exposé clair et spécifique des motifs de la mesure (faits, fondement, portée et durée), sauf si la loi ou une autorité s'y oppose.
- Recours. Le client ou l'auteur du signalement peut contester une décision par ticket ou par e-mail à contact@rootlab.fr ; la contestation est réexaminée par une autre personne que l'auteur de la décision. Les voies de recours judiciaires restent ouvertes.
- Abus. RootLab peut ignorer les signalements manifestement infondés provenant d'une même personne et suspendre un compte qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites, après avertissement.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments des sites (marques, logos, textes, visuels, mise en page) sont la propriété de RootLab ou de ses partenaires et sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les articles de la base de connaissances peuvent être consultés et cités avec mention de la source. Les contenus hébergés par les clients restent leur propriété.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés via les sites sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
9. Responsabilité
Les informations publiées (annonces, base de connaissances, état du réseau) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. RootLab ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de leur utilisation inappropriée, ni d'un manquement de l'utilisateur à la confidentialité de ses identifiants. Cette clause ne limite pas les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
10. Liens externes
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels RootLab n'exerce aucun contrôle et dont elle ne garantit ni le contenu ni la disponibilité.
11. Modification et droit applicable
RootLab peut modifier les présentes CGU ; les titulaires de compte sont informés par e-mail de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action, selon la procédure de réclamation prévue à l'article 21 des CGV.
