1. Objet
Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente FranceHost pour le standard téléphonique sur IP (Centrex) et les forfaits mobiles fournis par l'association RootLab, avec l'appui de son opérateur partenaire. Elles prévalent sur les CGV en cas de contradiction. Le service est actuellement proposé en version bêta, ce que le client reconnaît.
2. Profils tarifaires
Le tarif dépend du profil du client : association solidaire, étudiant, particulier ou petite entreprise. Le profil est déclaré sur l'honneur. Pour les profils association solidaire et étudiant, un justificatif est présenté (numéro RNA ou SIREN vérifié en ligne, certificat de scolarité de l'année en cours) ; il est consulté puis supprimé sous 30 jours, seule la mention de sa vérification étant conservée. Aucune copie de pièce d'identité n'est demandée.
3. Commande
Le client décrit son besoin ; RootLab lui adresse un devis accompagné du récapitulatif contractuel. Le contrat est conclu à l'acceptation du devis, après remise du récapitulatif. Le client fournit les informations d'identité exigées d'un opérateur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse e-mail et téléphone, ou dénomination et numéro SIREN pour une personne morale.
4. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. S'il souhaite que la ligne soit activée avant la fin de ce délai, il le demande expressément en cochant une case distincte lors de l'acceptation du devis. En cas de rétractation après activation, il paie uniquement le montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation ; les frais de mise en service lui sont remboursés.
5. Mise en service
La mise en service est facturée une fois par ligne (36 € pour le standard, 9,90 € pour un mobile, plus la carte SIM). Hors rétractation, elle n'est pas remboursée une fois la ligne activée. Le délai d'activation est indiqué sur le devis. Une ligne mobile non activée dans les 2 mois est résiliée.
6. Durée et résiliation
Le contrat est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment, par les moyens de l'article 8 des CGV ; la résiliation prend effet au plus tard 10 jours après la réception de la demande, ou à la date de portabilité du numéro vers un autre opérateur. Les mois payés d'avance qui n'ont pas commencé sont remboursés au plus tard 10 jours après la dernière facture. La règle de l'article 8 des CGV selon laquelle la période entamée n'est pas remboursée ne s'applique pas à la téléphonie.
7. Usage raisonnable
Les appels inclus sont réservés à un usage conversationnel et personnel, vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine (01 à 07 et 09). Sont exclus et facturés à la minute : les numéros spéciaux, l'international et les renvois d'appels.
- Standard : usage conversationnel et personnel, dans les limites fixées par l'opérateur partenaire, indiquées sur le devis et le récapitulatif contractuel.
- Mobile : au plus 16 h d'appels sortants par mois en moyenne sur 12 mois, 2 h par appel et 250 correspondants différents par mois ; SMS et MMS vers 250 destinataires au plus et dans la limite de 1 000 envois par mois. L'internet mobile est bloqué une fois l'enveloppe du mois atteinte.
Sont interdits : les centres d'appels, la prospection téléphonique, le phoning, l'envoi automatique de SMS, l'usurpation de numéro et le trafic artificiel. En cas de dépassement ou d'usage interdit, RootLab avertit le client par e-mail ; si l'usage persiste après 8 jours, les appels concernés sont facturés au tarif hors forfait de la grille, ou la ligne est suspendue.
8. Portabilité
La portabilité entrante et sortante est gratuite. Le client fournit ses numéros, leur code RIO (gratuit au 3179) et le nom du titulaire tel qu'il figure sur sa facture ; à défaut de code RIO pour un numéro fixe, un mandat de portabilité signé et sa dernière facture. Pour quitter FranceHost en gardant son numéro, le client obtient son code RIO gratuitement au 3179 depuis sa ligne ou auprès du support. Le transfert intervient à la date convenue, en au moins 5 jours ouvrés (11 jours ouvrés si le numéro a déjà changé d'opérateur). L'ancien contrat est résilié automatiquement. En cas de retard ou d'interruption du service imputable à RootLab ou à son opérateur partenaire, le client est indemnisé dans les conditions de l'article L224-42-1 du Code de la consommation.
9. Modification du contrat et des prix
Toute modification des conditions contractuelles, y compris des prix, est notifiée au client sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client peut alors résilier sans frais jusqu'à quatre mois après cette entrée en vigueur. Ce droit ne s'applique pas aux modifications exclusivement favorables au client, purement administratives sans effet négatif, ou imposées par la loi.
10. Appels d'urgence
Les numéros d'urgence sont joignables gratuitement. Le client déclare l'adresse de chaque ligne fixe, la tient à jour et sait que la localisation d'un appel sur IP peut être imprécise, notamment en dehors de cette adresse. Avec le softphone, l'utilisateur renseigne son code postal dans les réglages et le met à jour s'il l'utilise ailleurs : c'est lui qui permet d'orienter l'appel vers les secours compétents. Une coupure électrique ou internet interrompt le service : le client conserve un autre moyen d'appel.
11. Annuaires
Le client peut demander gratuitement l'inscription de ses numéros dans les annuaires universels, ou s'y opposer.
12. Données personnelles
Les traitements liés à la téléphonie sont décrits dans la section Téléphonie de la politique de confidentialité. Les données d'identité et les données techniques sont conservées pendant les durées légales, y compris après la fin du contrat.
13. Support et qualité
Le support répond du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (hors jours fériés), par ticket, e-mail ou téléphone. Le service est fourni par une association, sans engagement de niveau de service (SLA) ni astreinte. Les équipements (téléphones IP, casques) et la connexion internet ne sont pas fournis.
